Avec le PPWR, toute entreprise vendant des produits à sa marque sera considérée comme « Fabricant » et sera tenue d’établir une Déclaration de conformité.
Ce Règlement va générer de fortes évolutions par rapport à la Loi AGEC et introduire de nouvelles exigences
en matière de réduction, de réemploi, d’intégration de matière recyclée et de documentation de conformité.
Le but de cette formation est de comprendre ces changements, de faire le lien entre les évolutions qu’elles
vont générer à travers l’analyse des textes de lois afin que vous soyez en conformité.

Date : Mardi 22 Septembre de 9h à 17h30 et Mercredi 23 Septembre matin de 9h à 12h30
Lieu : Ligépack – Le Mans Innovation – 57 Boulevard Demorieux 72000 Le Mans 

Objectifs de la formation :

• S’informer des exigences règlementaires françaises et européennes applicables aux emballages.
• Comprendre les mécanismes mis en jeu.
• Faire évoluer ses pratiques, ses documents qualité en conséquence.

Durée :

• 1,5 jours (soit 10.30 heures)

Prérequis :

Il n’est pas demandé de prérequis pour cette formation

Compétences visées :

• Connaître les évolutions règlementaires françaises et européennes
• Comprendre les interactions entre les différents textes (PPWR, Agec, REACH, Règlements 2022/1616, 1935/2004,
  10/2011 et ses amendements, ….)
• Savoir mettre à jour ses documents qualité et connaitre les informations à conserver / transmettre

MODALITES D’EVALUATION

Cette formation n’est pas diplômante, elle ne donne pas lieu à une évaluation formalisée.
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants
Un support papier pour prise de notes sera remis à chaque participant et un « SAV » sera assuré pour répondre aux
questions post formation pendant une durée de 3 mois

INTERVENANTE:

Sylvie MOISON

• Le contexte législatif

  • Le contexte réglementaire : la réglementation environnementale en vigueur et à venir
    Directives européennes 2008/98, 2019/904 et leurs transpositions en droit français (Agec, Climat et résilience notamment)
    Le PPWR
    Reach
  • Les textes relatifs au contact alimentaire

• Le PPWR

  • Sa portée
  • Les conséquences sur les rôles de chacun
  • La déclinaison des articles 5 à 12

• Article 5 – les substances préoccupantes

  • PFAS
  • Substances préoccupantes
  • Métaux lourds

• Article 6 – recyclabilité

• Article 7 – intégration de plastique recyclé

• Article 8– les matériaux biosourcés

• Article 9– les matériaux compostables

• Article 10– Réduction

• Article 11– Réemploi

•  Article 12– affichages

• Les documents de conformité

  • Quelles informations intégrer du fait des nouvelles obligations PPWR en plus des  règlements 2022/1616 et 1935/2004 ?

• Les calendrier prévisionnels

   

TARIFS :

• Adhérents : 900 €HT par participant
• Non adhérents : 1000 €HT par participant