Formation

ENTREE EN APPLICATION DU PPWR DEPUIS LE 12 AOUT 2026 : INTEGREZ SES CONSEQUENCES POUR ETABLIR VOTRE DECLARATION DE CONFORMITE Avec le PPWR, toute entreprise vendant des produits à sa marque sera considérée comme « Fabricant » et sera tenue d’établir une Déclaration de conformité.Ce Règlement va générer de fortes évolutions par rapport à la Loi AGEC et introduire de nouvelles exigencesen matière de réduction, de réemploi, d’intégration de matière recyclée et de documentation de conformité.Le but de cette formation est de comprendre ces changements, de faire le lien entre les évolutions qu’ellesvont générer à travers l’analyse des textes de lois afin que vous soyez en conformité. Date : Mardi 22 Septembre de 9h à 17h30 et Mercredi 23 Septembre matin de 9h à 12h30Lieu : Ligépack – Le Mans Innovation – 57 Boulevard Demorieux 72000 Le Mans  Objectifs de la formation : S’informer des exigences règlementaires françaises et européennes applicables aux emballages. Comprendre les mécanismes mis en jeu. Faire évoluer ses pratiques, ses documents qualité en conséquence. Durée : 1,5 jours (soit 10.30 heures) Prérequis : Il n’est pas demandé de prérequis pour cette formation Compétences visées : Connaître les évolutions règlementaires françaises et européennes Comprendre les interactions entre les différents textes (PPWR, Agec, REACH, Règlements 2022/1616, 1935/2004,10/2011 et ses amendements, ….) Savoir mettre à jour ses documents qualité et connaitre les informations à conserver / transmettre MODALITES D’EVALUATION Cette formation n’est pas diplômante, elle ne donne pas lieu à une évaluation formalisée.Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participantsUn support papier pour prise de notes sera remis à chaque participant et un « SAV » sera assuré pour répondre auxquestions post formation pendant une durée de 3 mois INTERVENANTE: Sylvie MOISON Le contexte législatif Le contexte réglementaire : la réglementation environnementale en vigueur et à venirDirectives européennes 2008/98, 2019/904 et leurs transpositions en droit français (Agec, Climat et résilience notamment)Le PPWRReach Les textes relatifs au contact alimentaire Le PPWR • Sa portée• Les conséquences sur les rôles de chacun• La déclinaison des articles 5 à 12 Article 5 – les substances préoccupantes • PFAS• Substances préoccupantes• Métaux lourds Article 6 – recyclabilité Article 7 – intégration de plastique recyclé Article 8– les matériaux biosourcés Article 9– les matériaux compostables Article 10– Réduction Article 11– Réemploi  Article 12– affichages Les documents de conformité • Quelles informations intégrer du fait des nouvelles obligations PPWR en plus des  règlements 2022/1616 et 1935/2004 ? Les calendrier prévisionnels   TARIFS : Adhérents : 900 €HT par participant Non adhérents : 1000 €HT par participant Inscrivez-vous ici